Formulaires et conditions générales d’attribution des subventions pour achat d’équipement et d’écran de prévention Covid

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

Moyens de prévention financés

« Prévention COVID » concerne les achats réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19.

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Mesures barrières et de distanciation sociale :

• Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, écrans fixes ou mobiles.
• Matériel permettant de guider et faire respecter les distances : guides files, poteaux et grilles, barrières amovibles, cordons et sangles associés.
• Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches.
• Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : installation de douches, toilettes, lavabos.

À noter : Si l’entreprise a investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus, les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont également financés.

Comment obtenir la subvention

Pour bénéficier de la subvention, il suffit :

1. – de télécharger le formulaire de demande qui se trouve dans la colonne sur le côté de cette page ou sur le site de votre Caisse Régionale d’Assurance Maladie
2. – d’adresser, de préférence par mail (rp.aidesfinancieres@carsat-pl.fr), le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement. CARSAT Pays de la Loire – Risques Professionnels – Subvention TPE – 2, place de Bretagne – 44932 Nantes Cedex 9.

Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.

Formulaires & conditions générales

Entreprises sans salariés et indépendants

Entreprises de moins de 50 salariés